Conditions générales d'utilisation du site DropinGame

Article 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Site : Désigne le Site internet www.dropingame.com.com
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du Site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le Site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et la Société, régissant notamment l’accès au Site.

Article 2 : Objet, Durée et Juridiction

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et leur utilisation par l'Utilisateur.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L'accès au Site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site, et plus généralement à son utilisation. DropinGame se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
La durée du présent contrat est indéterminé. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation d'un des services du Site, ou à son inscription en tant que membre.
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit Luxembourgeois. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.
L'Utilisateur reconnait la compétence des tribunaux Luxembourgeois, et renonce à toute objection quant à cette compétence.

Article 3 : Utilisation des services

L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site sans un accord préalable écrit.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type, ni autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site ou de son contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou du contenu pour procurer ou essayer de procurer à l'Utilisateur, des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à la disposition de l'Utilisateur par le biais du Site.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à essayer de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site.
L'Utilisateur s'engage à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure du Site et de ses systèmes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.
Lorsque l’Utilisateur fait le choix de diffuser un contenu sur le Site, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu.
Le site se retire de toute responsabilité sur la mise en relation de personnes et des dérives qu'il peut y avoir.
Le Membre s'engage, sous peine de suspension immédiate et sans préavis de son compte à ne pas créer ou utiliser plusieurs comptes.
Le Membre s'engage, sous peine de suspension immédiate et sans préavis de son compte à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.
Le Site se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis tout compte de Membre, de manière temporaire ou définitive, en cas de faute imputable à l’Utilisateur.

Article 4 : Propriété intellectuel

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes, aux intérêts du Site, ainsi que tout contenu à caractère illicite. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge financièrement par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimée ou modifié par le Site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 5 : Responsabilité

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et les Services à ses seuls et entiers risques et périls.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
DropinGame se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de DropinGame qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l'inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique, pourra être utilisée par le Site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et conservées exclusivement pour l’usage interne et pour les besoins du contrôleur.
DropinGame pourra divulguer les informations de l'Utilisateur si il est déterminé qu'une telle divulgation est nécessaire en connexion avec une enquête ou une plainte concernant l'utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice, ou d'interférer avec, volontairement ou non, les droits ou la propriété de DropinGame. DropinGame se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête du gouvernement.